Conditions générales d’utilisation des services A'tout

Tout utilisateur de ces services accepte, de fait, l'ensemble des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.
MENTIONS LEGALES :
Le site http://atout.angers.fr est édité par la Ville d'Angers
Direction information communication
CS 80011
49020 ANGERS cedex 02
Tél : 02 41 05 40 81
Fax : 02 41 05 39 65
Directeur de la publication : Le Maire d’Angers
Rédacteur en chef : Directeur du service information communication.

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n'hésitez pas à écrire au webmestre : webmestre(at)ville.angers.fr
Le site est hébergé par la Direction du Système d'Information Communautaire d'Angers Loire Métropole pour la ville d'Angers.

DESCRIPTIF DES SERVICES A'tout
La Ville d’Angers et Angers Loire Métropole ont mis en place de nouveaux outils permettant à tous leurs usagers de simplifier leurs démarches administratives et leurs accès aux services : un compte internet A’tout, un dossier A’tout Interactif et une carte A’tout.
1)    Le compte internet A’tout :
    Descriptif
La création du compte internet est gratuite via le site internet : http://atout.angers.fr

Pour disposer d’un compte internet, il suffit d’un identifiant, d'un mot de passe et d'une adresse mél.
    Utilisations
Le compte internet A'tout a été conçu pour différentes utilisations :
Pour vous, en étant référencé : vous ouvrez un compte internet et vous vous en servez pour créer et gérer votre dossier A'tout (voir descriptif ci-dessous). Par exemple, si vous êtes inscrit à la bibliothèque, vous pouvez accéder à votre compte bibliothèque directement.
Pour vous et vos enfants : vous pouvez simplement rattacher plusieurs comptes au votre.
Pour suivre l’activité de vos enfants sans être référencé vous-même : vous ouvrez un compte internet A’tout dans ce cas et vous pouvez y rattacher les activités liées aux cartes A’tout de vos enfants. Vous n’êtes pas vous-même référencé, ni inscrit à aucun service accessible.
Pour vous, sans être référencé : vous ouvrez un compte internet, et vous pourrez par exemple faire une démarche en ligne, vous n’avez pas besoin de bénéficier d'un service, ni de fournir d’autres renseignements que votre courriel.
Pour suivre vos activités et celle de quelqu’un de votre famille, ou de quelqu’un qui vous est proche : le système est souple, à partir du moment où vous connaissez le numéro de dossier et le code confidentiel, vous pouvez rattacher la personne ou les personnes de votre choix.

    Responsabilité
L'accès au compte internet A’tout est protégé par un mot de passe. Ce mot de passe est défini par l'utilisateur. Le titulaire de la boîte aux lettres s'engage à conserver secret son mot de passe. En cas d'oubli du mot de passe, l'utilisateur conserve la possibilité par un système de question / réponse de retrouver son mot de passe. Il est également possible de changer de mot de passe.
Le titulaire du compte internet A’tout est seul responsable des dommages éventuels résultant de l'accès par un tiers à son compte. Il est pleinement responsable des déclarations effectuées en ligne lors de son inscription et d'éventuelles modifications ultérieures. De même, il est pleinement responsable de l'utilisation de son compte et ce même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe.

2)    Le Dossier A'tout interactif :
    Descriptif
Le dossier A'tout interactif est constitué de toutes les informations administratives qui vous sont demandées dans chaque service, ainsi qu’aux membres de votre foyer. Il comprend également toutes les pièces justificatives de votre dossier. Dans votre intérêt, vous êtes invité à transmettre des informations à jour et régulièrement actualisées.

Création de votre foyer
Vous pouvez créer les membres de votre foyer et ainsi simplifier vos démarches : en précisant que les membres de votre foyer partage votre adresse et votre quotient, vous n’avez à fournir qu’une fois vos justificatifs par an. Ils seront valables pour tout votre foyer, de même dès que vous changerez d’adresse.
Vous pouvez à tout moment détacher un membre de votre foyer. Celui-ci continue dès lors à être référencé : à lui simplement de rattacher son dossier A’tout à son compte internet et à fournir ses  nouvelles coordonnées et ses justificatifs.
    Utilisations :
Le dossier A'tout interactif est créé pour vous permettre de vous inscrire plus facilement à tous les services A'tout :
Vos informations ont été collectées et sont consultables par tous les services A'tout. Vos justificatifs ont été vus et validés au moment de la constitution de votre dossier A'tout, ils sont valables 1 an pour l’ensemble des services A'tout.
Quand vous les envoyez via le portail internet, ils ne sont conservés que durant le temps de traitement de votre demande.
    Protection des données personnelles, confidentialité :
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés, la création d’un référentiel des usagers et d’un bouquet de télé services associés à la carte A’TOUT ont fait l’objet d’une demande d’avis auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés  N° 1551383 en date du 9/12/2011. 
Pour toute collecte d'informations privées via les formulaires présents sur ce site, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l'exercer, adressez-vous à Angers A'tout :
•    par courriel : carte-atout@angersloiremetropole.fr
•    par courrier à l'adresse suivante :
Service A’tout
Mairie d’Angers
CS 80011
49020 ANGERS cedex 02
 

Référentiel Général de Sécurité (RGS)
En application de l’article 9 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, du décret n°2010-12 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9,10 et 12 de l’ordonnance, et de l’arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010, une étude des risques de sécurité de l’information du portail A’TOUT a été réalisée préalablement à son lancement. Le système A’TOUT a fait l’objet d’une homologation de conformité à la loi RGS dans ses conditions d’emploi actuelles, pour une durée maximale de 2 ans. »

 

3)    La carte A’tout :
    Descriptif :
La Carte A’tout est une carte à puce sans contact, individuelle, personnalisée, avec nom, prénom et photo  ou anonyme. La première carte est offerte. En cas de perte ou de vol, le titulaire du compte se voit facturer une somme forfaitaire, pour chaque carte attribuée en remplacement. Ce montant est déterminé au tarif délibéré par le conseil municipal de la Ville d’Angers. Sa durée de vie est estimée à 5 ans.

Vous pouvez vous la procurer en faisant la demande par internet ou directement à l’un des guichets de délivrance prévus. En cas de renouvellement ou de demande de deuxième carte, vous devez vous rendre à un guichet.
Elle ne contient aucune valeur en euros.

Vol ou perte : en cas de vol ou de perte, son titulaire doit immédiatement le signaler au guichet relation à l’usager par téléphone, afin de pouvoir procéder immédiatement à la mise en opposition de la carte.
En cas de vol, faites une déclaration de vol au commissariat et rendez vous ensuite dans un guichet A’tout. Sur présentation de votre déclaration de vol, une nouvelle carte vous sera attribuée gratuitement et tous les services auxquels vous étiez inscrits seront à nouveau actifs sur votre nouvelle carte. Ces services auront la même date de validité que votre ancienne carte.
En cas de perte ou de détérioration, vous devez vous rendre dans un des guichets A’tout . Une nouvelle carte vous sera attribuée au tarif en vigueur , voté en Conseil Municipal.

    Utilisations :
La Ville d’Angers et Angers Loire Métropole vont déployer de façon progressive la carte A’tout dans différents services.
Les transports :
La carte A’tout fonctionne depuis juin 2011 dans les transports en commun de l’agglomération (Réseau de bus et tram IRIGO).
La carte A’tout distribuée dans les guichets A’tout de la ville ou par le portail internet usagers permet aussi l’accès aux transports à la condition de vous rendre à l’agence IRIGO afin de l’activer et de charger votre ou vos titres de transport.(plus d'informations sur le réseau bus et tram IRIGO : http://bustram.irigo.fr/ )
Les autres services accessibles avec la carte A'tout sont les suivants :
Les 9 bibliothèques municipales d'Angers (plus d'informations sur http://bm.angers.fr/accueil/index.html )
Vélocité
Auto Cité +
Les piscines municipales, la patinoire et les activités de dimanche en basket… (plus d'informations sur http://www.angers.fr/vie-pratique/sport-loisirs/le-sport-a-angers/index.html )

La location d'une salle municipale auprès du service des Relations Publiques

 

Elle s’utilise :
- avec des lecteurs de cartes pour la médiathèque Toussaint et les bibliothèques municipales
- et avec les bornes implantées à l’entrée des piscines…

Le « badgeage » est obligatoire car il permet :
- la gestion des prêts à la médiathèque
et le suivi du nombre d’accès aux piscines, à la patinoire

EVOLUTIONS DU SERVICE
La Ville d'Angers se réserve le droit de faire évoluer le service notamment en mettant à disposition de l'utilisateur de nouvelles fonctionnalités, en les modifiant ou en les supprimant. Ces modifications pourront intervenir sans préavis, l'utilisateur en sera néanmoins informé par mél.
ACCES AU SERVICE
Sur le réseau Internet, le service est accessible par l'URL http://atout.angers.fr
La Ville d'Angers se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre provisoirement et sans préavis l'accès au service ou à certaines fonctions du service. L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.

 

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