Demander une information sur un logement - péril et insalubrité

Vous êtes notaire ou professionnel de l'immobilier et souhaitez savoir si un ou plusieurs logements situés sur Angers,  font l'objet d'un arrêté municipal de péril ou d'insalubrité.

Le service
Le service est gratuit. Vous recevrez une réponse par mail dans un délai de 15 jours.

La demande
Votre demande s'effectue en 5 à 10 minutes
Elle nécessite les références cadastrales du ou des logements.

Plus d'informations
Si vous avez des questions vous pouvez contacter le service par mail : environnement@ville.angers.fr
Ou par téléphone au service Environnement et prévention des risques de la Ville d'Angers: 02.41.05.44.18

A savoir : le site Internet de la Ville d’Angers met à votre disposition les informations relatives aux arrêtés concernant les zones infestées par les termites et celles d’exposition au plomb.  www.angers.fr > Vivre à Angers > Logement > Demandes de renseignements lors de la cession d'immeubles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont obligatoires (champs avec un astérisque). Elles font l’objet d’un traitement informatisé par la Ville d’Angers.
Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées au service environnement et prévention des risques.
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, vous bénéficiez de droits sur vos données (accès, rectification, opposition, suppression...). Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : DPO@angersloiremetropole.fr
ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Ville d’Angers/ Angers Loire Métropole/ CCAS
Mission Informatique et Libertés - DPO
BP 80011
49020 ANGERS CEDEX 02
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Cnil)
 
 

 

 

 

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formulaire vierge