Conditions générales
MENTIONS LEGALES
Le site https://atout.angers.fr/ est édité par la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole qui sont les responsables des traitements de données à caractère personnel réalisés. La Ville d’Angers et Angers Loire Métropole sont ci-après désignés l’Editeur.
Direction de la Relation aux Usagers
Hôtel de Ville
86 rue du Mail
CS 80011
49020 ANGERS cedex 02
Tél : 02 41 05 40 00
Directeur de la publication : Jean-Marc VERCHERE, Maire d’Angers et Président d’Angers Loire Métropole
Rédacteur en chef : le directeur de la Relation aux Usagers
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, vous pouvez adresser un message à l’adresse atout@ville.angers.fr
Le site est hébergé par la Direction du Système d'Information et du Numérique d'Angers Loire Métropole pour le compte de la Ville d'Angers et d’Angers Loire Métropole.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://atout.angers.fr/ et les conditions d’utilisation des services A’TOUT.
L'Utilisateur a accès et peut utiliser certains services en direct. Le compte A'tout de l'Utilisateur : compte unique pour simplifier ses démarches, est nécessaire pour accéder à une offre plus importante de services, détaillée dans l’article 4.
L’accès et l’utilisation du portail impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne. Pour créer un compte A’tout, les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur. Elles restent accessibles en ligne, à tout moment, à partir du lien « Mentions légales ».
Définition
Utilisateur : l’Utilisateur s’entend comme une personne physique (un particulier), une personne morale (une association, une société...), ou un établissement scolaire utilisant le site et ses fonctionnalités.
Editeur : l’Editeur est le responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du site A’tout.
Compte Internet A’tout : Avec des identifiants de connexion : un identifiant et un mot de passe, il permet aux Utilisateurs, particuliers ou associations uniquement, d’accéder à un espace personnel avec ses données et une offre de services complète.
Dossier A’tout : dossier unique de l’Utilisateur, il contient les données de l’Utilisateur et les services auxquels il est inscrit et les démarches réalisées.
Carte A’tout : carte à puce sans contact, individuelle, personnalisée avec nom, prénom et photo ou anonyme qui peut être obligatoire pour bénéficier d’un service A’tout.
Bénéficiaire : Utilisateur d’un service A’tout (Bibliothèques municipales, Sport, Education...)
Redevable : personne physique, morale ou établissement scolaire responsable du service utilisé par un bénéficiaire. Il peut être le bénéficiaire lui-même ou une autre personne (parent, membre d’association, ...).
L’offre de services du site atout.angers.fr
L’utilisateur du site peut transmettre des formulaires de démarches en ligne pour les particuliers, professionnels et les associations et payer des factures en ligne (eau, déchets, garderie, crèche, accueil de loisirs, CCAS ...) via la plateforme sécurisée de l’Etat.
Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique...) ne sont pas à la charge de l’Editeur.
Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur (particuliers ou association) que s’il dispose d’un compte Internet A’tout, c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion :
- La visualisation et la modification des données du dossier A’tout de l’Utilisateur et, le cas échéant, pour les particuliers, des dossiers liés au sein d’un foyer,
- Le téléchargement des justificatifs, du logo pour une association ou de la photo pour un particulier,
- L’inscription à certains services,
- La demande ou le blocage d’une carte A’tout,
- Pour les particuliers, l’accès à ses espaces métiers individualisés : Espace Parent, compte lecteur et portail sports, le suivi des prêts et locations de salles ou de vélos,
- La transmission des formulaires en ligne pré-remplis avec les données de l’Utilisateur ou, pour les particuliers, avec celles d’un membre de son foyer,
- Pour les associations, la publication dans l’annuaire en ligne sur www.angers.fr/asso, le suivi des prêts et locations de matériel audiovisuel.
Le Dossier A'tout :
C'est un dossier unique, valable pour les services A’tout de l’Editeur. Il contient les données personnelles de l’Utilisateur, nécessaires pour accéder aux différents services A’tout.
Les services A’tout sont Education Enfance, les Bibliothèques municipales, Sport, Location de salles, Vélocité, Associations.
La fourniture d’un justificatif adapté permet la validation des données transmises. Cette validation entraine la prise en compte de celles-ci par l’ensemble des services A’tout et les conditions d’utilisation du service seront alors adaptées à la situation de l’Utilisateur.
Les justificatifs de statut étudiant, d’adresse et de ressources pour les particuliers ainsi que les justificatifs associatifs sont valables pour une durée d’un an. Au-delà, de nouveaux justificatifs sont nécessaires.
Pour les particuliers, plusieurs dossiers A’tout peuvent être rattachés au sein d’un foyer dans le cas où ses membres partagent :
- La même adresse,
- Et/ou le même quotient familial,
- Et/ou un lien de responsabilité légale.
Dans ce cas, un justificatif sera valable pour les autres dossiers A’tout du foyer avec lesquels l’information est partagée.
La liste des documents permettant de valider les données : Les justificatifs sur A'tout
A tout moment et à sa demande, un membre du foyer peut être détaché. Son dossier est conservé et continue à être référencé.
Le compte internet A’tout :
La création du compte internet est gratuite via le site internet https://atout.angers.fr/. Elle est possible pour les particuliers et pour les associations.
Pour les particuliers, il faut un identifiant, un mot de passe et une adresse email pour disposer d’un compte internet A’tout.
Les associations angevines peuvent demander, via un formulaire sur le site https://atout.angers.fr/, la création d’un compte internet A’tout (un seul compte par association). L’adresse email du responsable de l’association est obligatoire. Les identifiants de connexion seront adressés sur cet email.
Le compte internet A’tout Association est nécessaire pour accéder au bouquet de services proposés à la Cité des associations (salles, matériel audiovisuel...).
L’accès au compte Internet A’tout est protégé par un mot de passe. Ce mot de passe est défini par l'Utilisateur. En cas d'oubli du mot de passe, l’Utilisateur peut le modifier depuis le message envoyé sur l’adresse email communiquée lors de la création du compte.
Depuis son compte, l’Utilisateur a la possibilité de modifier son identifiant et son mot de passe.
Le titulaire du compte internet A’tout est seul responsable des dommages éventuels résultant de l'accès par un tiers à son compte. Il est pleinement responsable des déclarations effectuées en ligne lors de son inscription et d'éventuelles modifications ultérieures.
Tout compte inactif (dossier et contrat inactifs), durant une durée de deux années consécutives fera l’objet d’une suppression automatisée. Au terme de cette période, l’usager détenteur du compte se verra adresser deux relances afin de lui demander de confirmer le maintien en état de son compte. Sans réponse positive à l’une ou l’autre de ces relances, le compte concerné et ses données seront définitivement supprimés.
La carte A’tout :
La Carte A’tout est une carte à puce sans contact, individuelle, personnalisée avec nom, prénom et photo ou anonyme. La première carte est gratuite.
Pour les particuliers, il est possible de se procurer cette carte en faisant la demande par internet ou directement à l’un des guichets de délivrance prévus. La carte A’tout peut être utilisée pour les services A’tout de l’Editeur mais aussi par Irigo et Citiz, pour le transport, et Angers Iceparc, pour la patinoire.
Un Utilisateur qui dispose déjà d’une carte A’tout, peut la rattacher au dossier A’tout de l’Editeur.
Les données du dossier de l’Utilisateur ne sont pas partagées avec Irigo et Citiz pour le transport, ni avec Iceparc pour la patinoire.
Pour les particuliers, la carte A'tout peut être obligatoire pour accéder à certains services de la Ville et d’Angers Loire Métropole : Bibliothèques municipales, Sport ....
Pour les associations et les établissements scolaires, une carte A’tout peut être nécessaire pour accéder à certains équipements sportifs.
Vol ou perte :
En cas de vol ou de perte, son titulaire doit immédiatement le signaler à la Ville d’Angers ou à Angers Loire Métropole, afin de pouvoir procéder immédiatement à la mise en opposition de la carte.
- En cas de vol, il convient de réaliser les formalités utiles auprès des autorités compétentes (Police ou Gendarmerie). Il est nécessaire de se rendre à un guichet A’tout, sur présentation de la déclaration de vol, une nouvelle carte sera attribuée gratuitement et tous les services auxquels l’Utilisateur était inscrit seront à nouveau actifs sur la nouvelle carte. Ces services auront la même date de validité que sur l’ancienne carte.
- En cas de perte ou de détérioration, l’Utilisateur devra se rendre dans un des guichets A’tout. Une nouvelle carte lui sera attribuée au tarif en vigueur, voté en Conseil municipal.
Accès au service
Sur le réseau Internet, le service est accessible par l'URL https://atout.angers.fr/.
L’Editeur se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre provisoirement et sans préavis l'accès au service ou à certaines fonctions du service. L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Editeur décline toute responsabilité.
Responsabilité de l’Editeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Editeur.
De même, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure.
L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques ...) sont la propriété de l’Editeur ou de tiers ayant autorisé l’Editeur à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du site sont autorisées, sous réserve qu’elles soient conformes aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales ou d’informations.
Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Editeur qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Evolution des Conditions Générales d’Utilisation
L’Editeur se réserve le droit de faire évoluer le service notamment en mettant à disposition de l'Utilisateur de nouvelles fonctionnalités, en les modifiant ou en les supprimant. Ces modifications pourront intervenir sans préavis, l'Utilisateur en sera néanmoins informé par message temporaire sur le site https://atout.angers.fr.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation et le site à tout moment et sans justification. Le contenu et la présentation du site peuvent, à tout moment, être modifiés, sans préavis.
Par ailleurs, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’activité du site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
L’Editeur peut également décider de fermer définitivement le site, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit, sans que la décision n’ouvre droit à une quelconque indemnisation pour les Utilisateurs. Dans ce cas, un message temporaire et unique d’information sera affiché et respectera un délai de préavis de 7 jours.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont définies dans le cadre de la législation française en vigueur.
En cas de litige, après tentative de résolution à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, la juridiction territorialement compétente sera saisie par la partie la plus diligente.
Ce site internet est cofinancé par l'Union Européenne.
anonymous