Les justificatifs des données A'tout

Dans le dispositif A'tout, les données qui sont renseignées sont dites "déclarées". Elles passent à l'état "Validé" lorsqu'un justificatif a permis de vérifier l'exactitude de l'information.

5 données peuvent être validées : 

  • L'identité
  • Le domicile
  • Les ressources
  • Le statut étudiant
  • La composition du foyer

L'identité

L'identité doit oligatoirement être validée pour accèder aux services et à l'impression d'une carte.   
Les justificatifs possibles sont :

  • Attestation de paiement CAF de moins de 3 mois​​​​​​
  • Carte nationale d'identité, même périmée
  • Passeport, même périmé
  • Acte de naissance
  • Livret de famille, qui permet aussi de valider le foyer
  • Permis de conduire
  • Carte Partenaire de l'année en cours
  • Carte Vitale avec photo
  • Carte de séjour

Le domicile

Les données de domicile sont validées pour l'ensemble du foyer. L'usager qui a un foyer dans A'tout doit donc justifier son foyer en même temps que son domicile.  
Les justificatifs possibles sont :

  • Attestation de paiement CAF de moins de 3 mois​​​​​​
  • Dernier avis d'imposition, uniquement pour les non-allocataires​​​​​​​

L'usager qui ne présente pas de foyer dans A'tout peut fournir d'autres justificatifs :

  • Facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone de moins de 3 mois
  • Attestation d'assurance habitation de moins de 3 mois​​​​​​​
  • Quittance de loyer d'un bailleur social ou d'une société de gestion de moins de 3 mois
  • Carte partenaire
  • Carte de séjour
  • Carte grise de moins de 3 mois
  • Carte d'identité ou passeport de moins de 3 mois
  • Attestation QTS Ville d'Angers
  • Contrat de bail de moins de 3 mois
  • Attestation prise en charge aide
  • Ordonnance de jugement

Les ressources

Les justificatifs possibles sont : 

  • Attestation de paiement CAF/MSA de moins de 3 mois​​​​​​
  • Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

Le statut étudiant

Les justificatifs possibles sont : 

  • La carte étudiant de l'année en cours. Elle est accéptée jusqu'à fin septembre de la période de scolarité.   
    Exemple : Une carte de 2023-2024 est accéptée jusqu'à fin septembre 2024.
  • Le certificat de scolarité

Le foyer

Les justificatifs possibles sont :

  • Attestation de paiement CAF/MSA de moins de 3 mois​​​​​​
  • Le livret de famille
  • Ordonnance de jugement
  • Acte de naissance