Les justificatifs des données A'tout

Dans le dispositif A’tout, les informations renseignées sont déclaratives.
Elles deviennent validées dès qu’un justificatif permet de confirmer leur exactitude.

Retrouvez ci-dessous la liste des données pouvant être validées et les documents acceptés pour chacune d’elles.

Validation des données possibles

L'identité
Le domicile
Les ressources
Le statut étudiant
La responsabilité légale
Le partage de données (Domicile et Ressources)

L'identité

L'identité doit obligatoirement être validée.
Justificatifs acceptés :

L'attestation QTS du C.C.A.S de la Ville d'Angers ou de paiement CAF / MSA de moins de 3 mois
La carte nationale d'identité ou passeport, même périmé
Le justificatif d’identité à usage unique France Identité
L'acte de naissance de la personne concernée
Le livret de famille de la personne concernée
Le permis de conduire
Le titre de séjour

Le domicile

Le domicile est à valider pour une majorité de services et démarches en ligne.
Justificatifs acceptés :

L'attestation QTS du C.C.A.S de la Ville d'Angers ou de paiement CAF / MSA de moins de 3 mois
Le dernier avis d'imposition
Les factures ou attestations d'une administration* de moins de 3 mois :

Cas d'un usager qui est hébergé :
Si vous êtes hébergé et que vous ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom, vous devez fournir :

Une facture ou attestation d'une administration au nom de l’hébergeur (moins de 3 mois)
Une copie de la carte d'identité ou du passeport de l’hébergeur
Une attestation d'hébergement signée par l'hébergeur, précisant :
- L'identité de l'hébergeur (identique à celle indiquée sur la facture)
- L'identité de la personne hébergé
- L'adresse du logement (identique à celle indiquée sur la facture)
- La date et la signature de l'hébergeur

Les ressources

Les ressources doivent être validées pour bénéficier d’une tarification solidaire, notamment pour les habitants d’Angers.
Le service Éducation propose aussi une tarification solidaire pour les habitants hors Angers dont le QTS est inférieur à 601.
Justificatifs acceptés :

L'attestation QTS du C.C.A.S de la Ville d'Angers ou CAF / MSA de moins de 3 mois
Le(s) dernier(s) avis d'imposition ou de non-imposition du foyer

Le statut étudiant

Le statut étudiant permet d’accéder à une tarification ou des avantages, notamment pour le service VéloCité ou les piscines.
Justificatifs acceptés :

La carte étudiant de l'année en cours.
Exemple : Une carte de 2024-2025 est acceptée jusqu'à fin septembre 2025.
Le certificat d'inscription à l'université
L'attestation de service civique
La carte lycéen
L'attestation d'apprentissage

Les documents de l'année précédente sont acceptés jusqu'au 30 septembre.
Exemple : le statut étudiant peut être validé le 25 septembre 2026 sur présentation d'une carte étudiant de 2025/2026.

La responsabilité légale

La responsabilité légale est nécessaire pour accéder au service Éducation.
Justificatifs acceptés :

Le livret de famille des parents
L'acte de naissance de l'enfant
L'ordonnance de jugement

Le partage de données

Le partage de données peut être validé entre 2 adultes ou d'un adulte vers un mineur.
L'identité des 2 personnes doit apparaître sur le justificatif.

Pour le partage d'un adulte vers un autre adulte :

L'attestation QTS du C.C.A.S de la Ville d'Angers ou de paiement CAF / MSA (moins de 3 mois)
Le dernier avis d'imposition au 2 noms
Les factures ou attestations d'une administration* (moins de 3 mois) aux 2 noms
Le livret de famille (en cas de PACS ou mariage)
L'acte de naissance (en cas de PACS ou mariage)

Pour le partage d'un adulte vers un mineur :

L'attestation QTS du C.C.A.S de la Ville d'Angers ou de paiement CAF / MSA (moins de 3 mois)
Le livret de famille des parents
L'acte de naissance du mineur

* Les factures ou attestations d'une administration acceptées :

Facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone
Attestation d'assurance habitation
Quittance de loyer d'une administration