Les justificatifs des données A'tout pour les associations

Dans le dispositif A’tout, les informations renseignées sont déclaratives.
Elles deviennent validées dès qu’un justificatif permet de confirmer leur exactitude.

Retrouvez ci-dessous la liste des données pouvant être validées et les documents acceptés pour chacune d’elles.

Validation des données possibles

• L'identité
• Le complément : objet de l’association
• L’adresse du siège social de l’association
• La responsabilité légale
• L’adresse de l’antenne locale pour une association nationale

L'identité

L'identité doit obligatoirement être validée.
Justificatif accepté : Le récépissé de déclaration en préfecture

Le complément

L’objet de l’association doit obligatoirement être validé.
Justificatif accepté : Les statuts de l’association

L'adresse

L’adresse du siège social de l’association doit obligatoirement être validée.
Justificatif accepté : Le récépissé de déclaration en préfecture

La responsabilité légale

Le responsable légal doit obligatoirement être validé.
Justificatifs acceptés :

• La liste des personnes chargées de l’administration de l’association
• Le procès-verbal d’assemblée générale

L'adresse de l'antenne locale

L’adresse de l’antenne locale de l’association doit obligatoirement être validée.
Justificatif accepté : L’attestation du président de l’association nationale reconnaissant l’adresse locale ainsi que le nom du responsable local