Demander le remboursement de cours de natation

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PERSONNE CONCERNEE PAR LA DEMANDE

Si la demande concerne une autre personne de votre foyer, veuillez sélectionner cette personne dans le champs "Personne du foyer pour laquelle remplir le formulaire".

INFORMATIONS SUR LA DEMANDE

Le certificat médical doit stipuler les dates de début et de fin d’incapacité, d'une durée supérieure à 7 semaines consécutives. 

La demande doit être faite dans les 3 mois suivant le début de l’incapacité.

1 seul fichier.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : jpg jpeg png pdf.

L'attestation doit être signée avec cachet et délivrée uniquement par le directeur/directrice de l’école, la vie scolaire, l’université ou l'employeur.

1 seul fichier.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : jpg jpeg png pdf.

Documents acceptés de moins de 3 mois à votre nom et à la nouvelle adresse : Facture d’énergie / téléphone / attestation d’assurance

1 seul fichier.
Limité à 5 Mo.
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Information : Les demandes de remboursement pour ce motif sont possibles uniquement entre le 1er juin et le 31 août.

exemple : 27/06/2024
exemple : 27/06/2024

Vous pouvez effectuer cette demande jusqu'à 15 jours après la fin du stage.

Le service :

Vous pouvez demander le remboursement de cours de natation pour les motifs suivant :

  • Contre-indication médicale
  • Emploi du temps incompatible
  • Déménagement hors du Maine-et-Loire
  • Annulation du renouvellement effectué en juin de la même année

La demande :

Quelques minutes pour compléter le formulaire.

Document obligatoire : 

  • Relevé d'identité bancaire à votre nom

Document obligatoire selon conditions : 

  • Le certificat médical stipulant les dates de début et de fin d’incapacité, d'une durée supérieure à 7 semaines consécutives
  • L'attestation du ou de la responsable de la structure (directeur/directrice de l’école, la vie scolaire, l’université ou l'employeur) prouvant l'incompatibilité de l'emploi du temps
  • Le justificatif d'adresse hors du département de moins de 3 mois

Votre demande sera transmise à la Direction des Sports et Loisirs.

Plus d'informations :

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